Diabète et permis de conduire?
Les personnes atteintes de certaines affections médicales comme le diabète font l’objet d’une réglementation particulière.
Avant toute chose, il est certain que je n’oblige personne à aller chez son médecin pour ce qui va suivre, mais je pense qu’il est intéressant de savoir ce que la loi prévoit pour les diabétiques.
Toutefois, je pense qu’il est primordial d’en parler d’abord avec votre médecin ou diabétologue qui vous connaît bien pour prendre la décision de faire ou ne pas faire cette demande.
Il est toute fois utile et important de savoir qu’un taux trop bas ou trop élevé de sucre peut provoquer une perte d’attention ou de conscience. Il est donc utile d’être en possession du permis de conduire adapté à sa situation.
En effet, en cas d’accident vous risquez d’être tenu responsable même si celui-ci n’est pas lié au diabète.
Versement d’indemnités d’assurance compromis.
Il faut savoir qu’il y a plusieurs catégories pour ce permis et que vous devez voir à laquelle vous appartenez :
1) diabète traité par régime:
ce dernier doit être stable, vous devez avoir une Surveillance médicale
régulière, Avoir conscience de la maladie et surtout, Suivre son traitement
dans ce cas, l’attestation pourra être rédigée par médecin traitant
2) diabète traité par glucobay®, glucophage®, metformax®, avandia®, actos® (et tout médicament antidiabétique ne « provoquant » pas d’hypoglycémie)
les conditions sont les mêmes que pour le traitement par régime.
3) Diabète traité par diabinèse®, daonil®, euglucon®, diamicron®,
glibénèse®, bevoren®, minidiab®, amarylle®, glurénorm®, starlix®,
novonorm® (et tout médicament pouvant « provoquer » une hypoglycémie)
risque d’hypoglycémie donc les Conditions sont plus sévères, le diabète doit être stable, il faut une surveillance médicale régulière, avoir conscience de la maladie et des risques du traitement. Celui-ci ne devrait plus provoquer d’hypoglycémie. Ces dernières doivent être ressentie et gérée de façon adéquate.
Attestation uniquement par le diabétologue
4) Diabète traité par insuline:
- Idem que pour le risque d’hypoglycémie accru donc l’attestation sera faite par le diabétologue
La durée de validité de ce permis va varier selon votre âge.
Jusqu’à 50 ans, la durée sera de 5 ans, au-delà de 50 ans, celle-ci sera de 3 ans.
Il est bien entendu que votre permis de conduire ne mentionne nulle part que vous êtes diabétique ou que vous souffrez de toute autre affection.
Si vous avez déjà un permis « normal », même si vous conduisez sans problème depuis des années, si l’on constate que vous avez le diabète, votre permis n’est plus valable et vous n’êtes plus en ordre au point de vue légal. Vous devez alors consulter votre médecin ou diabétologue selon la catégorie de traitement dans laquelle vous sous situez. Ce dernier examinera si vous correspondez aux normes médicales et déterminera la durée de validité de votre permis. Avec votre attestation, votre permis actuel et 2 photos d’identité, vous devrez vous rendre à la commune qui vous délivrera un nouveau permis.
Si vous avez déjà le fameux permis mais que la date d’expiration arrive, vous devez à nouveau consulter un médecin qui fera une fois de plus les démarches pour vous permettre de l’obtenir à nouveau tout en prenant en compte, l’évolution de votre diabète.
5) Il y a des exceptions (permis « groupe 2 »)
Si vous conduisez un véhicule dont la masse autorisée dépasse 3.500 kg, si vous transportez plus de 8 personnes ou si vous faites des transports rémunérés la plupart du temps, vous devez alors passez un contrôle chez un « médecin examinateur » (médecine du travail de votre entreprise) ou d’un centre médical de l’office médico-social de l’état.
Ces médecins doivent toujours demander l’avis d’un diabétologue voir parfois d’autres spécialistes (ophtalmologue,…) à propose de votre aptitude à conduire.
Sur cette base, le médecin examinateur pourra alors vous remettre l’attestation vous permettant l’obtention de votre permis auprès de la commune.
Votre médecin peut trouver les attestations officielles dans le moniteur, sur le site du CARA (http//www.ibsr.be) ou du ministère (http//www.just.fgov.be) et peut également sur simple demande téléphonique à l’ABD 02/374.31.95 ou par mail abd.diabete@skynet.be.
*si vous conduisez avec permis « normal », celui-ci et votre assurance ne sont plus valable.
Certains se demanderont si la prime d’assurance va être augmentée?
Normalement non, si vous prévenez que vous êtes en possession d’un permis avec restriction et de la validité limitée.
Si malheureusement, votre diabète est vraiment très instable avec des hypoglycémies que vous ne sentez plus, si pour une raison ou l’autre vous ne suivez pas votre traitement, normalement, vous devriez remettre votre permis dans les 4 jours et attendre la remise à « niveau » de votre maladie pour refaire une demande de permis
Pour les personnes intéressées, vous pouvez recevoir une brochure complète sur le sujet auprès de IBSR – CARA Chaussée de Haecht, 1405 à 1130 Bruxelles ou sur le mail cara@ibsr.be